CARIVEX

Ce document fixe les règles d'utilisation de CARIVEX. En vous inscrivant ou en naviguant sur la Plateforme, vous acceptez l'ensemble des conditions décrites ci-dessous.

Article 01

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation de CARIVEX, plateforme publique de cartographie et de mise en relation de la diaspora ivoirienne. Elles s'appliquent à tout utilisateur, qu'il soit visiteur, membre inscrit ou administrateur.

Article 02

Définitions

  • Plateforme. Le site et les services accessibles depuis carivex.ci
  • Utilisateur. Toute personne physique accédant à la Plateforme
  • Membre. Utilisateur inscrit et disposant d'un compte
  • IVEX. Ivoirien(ne) de l'Extérieur — certification officielle
  • Administration. Les agents habilités du back-office CARIVEX
Article 03

Accès au service

L'accès à certaines fonctionnalités (carte interactive, réseau, messagerie, réunions, événements, projets) nécessite la création d'un compte et, pour la plupart d'entre elles, la certification IVEX.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et de son onboarding. Toute fausse déclaration peut entraîner le refus de certification ou la suspension du compte.

Article 04

Certification IVEX

La certification IVEX atteste que le membre est un Ivoirien de l'Extérieur. Elle est délivrée après vérification par l'administration des pièces justificatives fournies (pièce d'identité, passeport, carte consulaire ou équivalent).

L'administration se réserve le droit de refuser, valider ou annuler une certification sans avoir à en justifier les motifs auprès du demandeur. Le badge certifié est un indicateur de confiance interne à la Plateforme et ne vaut pas titre officiel de l'État.

Article 05

Obligations des utilisateurs

  • Fournir des informations exactes et ne pas usurper l'identité d'un tiers.
  • Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, haineux, discriminatoires ou pornographiques.
  • Ne pas harceler, menacer ou spammer d'autres membres.
  • Ne pas utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées.
  • Respecter la législation ivoirienne et internationale applicable.
  • Ne pas tenter de perturber le fonctionnement technique de la Plateforme.
Article 06

Modération et sanctions

L'administration peut modérer les contenus et les comptes. En cas de non-respect des présentes CGU, elle se réserve le droit de :

  • Supprimer tout contenu illicite ou inapproprié.
  • Suspendre temporairement ou définitivement un compte.
  • Refuser ou révoquer la certification IVEX.
  • Signaler aux autorités compétentes les infractions graves.
Article 07

Propriété intellectuelle

La structure, le graphisme, les textes, les logos, les images et les logiciels composant la Plateforme sont du Ministère ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 08

Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression exercable depuis son espace Paramètres ou par email.

La Plateforme utilise des cookies et traceurs techniques pour assurer son fonctionnement, mesurer l'audience et améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences depuis votre navigateur.

Article 09

Responsabilité

CARIVEX est un service public d'information et de mise en relation. La Plateforme est fournie « en l'état » et l'administration ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. L'administration décline toute responsabilité quant aux échanges et engagements pris entre membres en dehors de la Plateforme.

Article 10

Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. L'utilisateur en sera informé lors de sa prochaine connexion. Toute utilisation continue de la Plateforme vaut acceptation des CGU en vigueur.

Article 11

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, les tribunaux de la République de Côte d'Ivoire sont seuls compétents, sous réserve d'une attribution légale de compétence à une autre juridiction.

Article 12

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement de la Plateforme, contactez l'équipe CARIVEX : contact@carivex.ci.